Université Paris-Dauphine

Master Ingénierie Economique

Parcours Ingénierie Economique et financière

Fiche ECTS

UE
Intitulé du cours	Période	Heure hebdomadaire	Durée semaine	Département
Fiscalité	3^ème	3	5	MSO
Responsable (s)	Evaluation	ECTS		Niveau
Patrick Viguié	Examen écrit	2		M2

Objectifs de l'enseignement

Ce cours a pour objectif d’initier les étudiants aux éléments de la fiscalité « pertinents » de la gestion d’actifs dans le cadre de la gestion de patrimoine.
Le cours présente les principaux enjeux fiscaux liés aux différents flux générés lors de l’acquisition, la gestion et la cession des titres dans une perspective d’optimisation fiscale dans un contexte national et international.
Le cours alternera présentation théorique et études de cas.

Plan de cours

Durée 15 heures :

1. ACTIFS FINANCIERS :

· Appréhender la fiscalité liée à l’acquisition, à la gestion et à la cession des titres. Optimisation fiscale.

i. Principe d’imposition : des revenus financiers

ii. des plus-values financières

2. PLUS-VALUES ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE

· Maîtriser les conséquences fiscales attachées à la transmission d’entreprise afin de pouvoir optimiser le coût attaché à une telle opération

i. Acquisition-cession d’entreprise : aspects fiscaux

ii. Optimisation fiscale dans le cadre de la transmission et de la cession

iii. Fiscalité des sociétés holdings

3. INTRODUCTION AUX CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

· Connaître les enjeux des conventions fiscales internationales les plus courantes

i. Enjeux de la réglementation européenne

ii. Territorialité de l’impôt